Conditions de vente
I - CONDITIONS GÉNÉRALES
1 - Définition
Client : personne ayant effectué une réservation auprès de Nippon Way
Commande : prestation particulière sollicitée par le client et acceptée par Nippon Way
Prestation terrestre : prestation fournie sur l’ensemble du territoire japonais dans le cadre d’un voyage, soit à titre d’exemple, et de manière non limitative l’hébergement, le transport, les activités, l’assistance, les services…
Inscription : En l’absence de convention particulière, le présent document encadre les relations contractuelles entre le client et Nippon Way.
2 - Présentation de Nippon Way
Nippon Way est une agence de voyage créée en 2010 destinée à conseiller et accompagner les personnes désirant louer un hébergement insolite au Japon. Pour cela, Nippon Way propose, avec l’aide de ses nombreux partenaires de confiance, une multitude de services permettant au client de bénéficier d’un moment unique :
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Transports sur place (forfaits de train Japan Rail Pass, location de voiture, etc.)
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Hébergements
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Mise à disposition d’informations en boutique et sur les sites internet
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3 - Délai de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux agences de voyage (art. L. 121-20-4), le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation s’agissant des réservations passées auprès de Nippon Way.
En cas d’annulation de sa commande, le client est invité à prendre connaissance des frais d’annulation indiqués dans les Conditions Particulières ci-après exposées.
4 - Données personnelles
Pour bénéficier d’une information générale sur la politique de protection des données personnelles mise en œuvre par Nippon Way, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.
4.1 - Données personnelles collectées par Nippon Way
Lors de la conclusion d’une commande, Nippon Way est susceptible de collecter les données à caractère personnel suivantes :
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Nom, prénom
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Date de naissance
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Adresse mail
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Coordonnées
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Numéro de téléphone
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Adresse
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Données bancaires (n° de la carte, date d’expiration, cryptogramme visuel)
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Nom de la société
Le recueil de ces données est nécessaire à la fourniture du service auprès du client. Dès lors, la communication de ces données est obligatoire pour toute conclusion d’une réservation auprès de Nippon Way. En cas de refus du client de communiquer ses données personnelles à Nippon Way, Nippon Way ne pourra pas donner suite à ses demandes de prestation.
4.2 - Finalités des traitements
Les données à caractère personnel collectées par Nippon Way ont pour objectifs :
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Le traitement de la commande effectuée par le client ;
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Le suivi de la commande effectuée par le client ;
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La prise de contact entre Nippon Way et le client ;
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L’envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences du client. Lors de la conclusion d’une commande auprès de Nippon Way, le client est ainsi invité à exprimer clairement ses choix s’agissant de l’envoi d’informations commerciales et publicitaires, notamment par communication électronique.
Nippon Way est le responsable de ces différents traitements.
Ces traitements reposent alternativement sur les fondements légaux ci-après exposés :
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Nécessité du traitement aux fins de l’exécution du contrat conclu entre le client et Vivre le Japon (traitement /suivi de commande et prise de contact)
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Traitement fondé sur le consentement exprès du client (envoi d’informations commerciales et publicitaires).
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4.3 - Durée de conservation des données
Nippon Way s’engage à conserver les données personnelles du client uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement.
Par ailleurs, des dispositions légales et réglementaires obligent Nippon Way à conserver certaines données personnelles pendant une durée minimum.
Les données personnelles du client sont conservées par Vivre le Japon pendant les durées indiquées ci-dessous :
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Coordonnées (nom, prénom, adresse, etc.) : 5 ans
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Données bancaires : 4 mois
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4.4 - Sécurité et confidentialité
Nippon Way met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
4.5 - Mise en œuvre des droits du client sur ses données à caractère personnel
En application de la réglementation relative aux données à caractère personnel, les clients disposent des droits suivants :
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Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en s’adressant à Nippon Way à l’adresse électronique suivante : data@nipponway.com
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Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : data@nipponway.com
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Si les données à caractère personnel détenues par Vivre le Japon sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : data@nipponway.com
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Les clients peuvent à tout moment s’opposer au traitement de leurs données personnelles en contactant Nippon Way
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Enfin, les clients peuvent également solliciter la communication de l’ensemble de leurs données dans le cadre de l’exercice de leur droit à la portabilité.
Dans ces différentes hypothèses et avant la mise en œuvre de ses droits, Nippon Way peut demander au client une preuve d’identité afin d’en vérifier l’exactitude. Nippon Way s’engage à apporter une réponse aux demandes exposées ci-avant dans un délai d’un mois, éventuellement prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Il est par ailleurs rappelé que le client a la possibilité, en cas de litige concernant le traitement de ses données personnelles, d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la CNIL pour la France : www.cnil.fr
4.6 - Évolution de la présente clause
Nippon Way se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, Nippon Way s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Nippon Way informera également les clients de la modification par messagerie électronique, dans la mesure du possible, dans un délai minimum de 30 jours avant la date d’effet. Si le client n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de demander la suppression de ses données personnelles.
5 - Risques et sécurité
Le risque est un facteur inhérent à tout voyage. Dans le cadre de la prestation fournie au client, Nippon Way fera ses meilleurs efforts pour lui proposer des services adaptés et dénués de risques particuliers.
Le client reste cependant seul responsable de sa propre sécurité au cours de son voyage au Japon et ne pourra en aucun cas imputer à Nippon Way la survenance d’un risque dont elle ne serait pas responsable.
Nippon Way rappelle sur ce point au client la nécessité, avant tout voyage, de s’informer sur les risques, les lois et usages particuliers au pays de destination.
6 - Force majeure
La responsabilité de Nippon Way ne saurait être recherchée en présence d’un cas de force majeur.
Conformément aux dispositions de l’article 1148 du Code civil, la force majeure se caractérise par un événement extérieur, imprévisible et irrésistible, échappant à la volonté des parties.